Conditions générales de vente

Mentions légales

Le Site www.coocoon.eu est édité par la société IBD Consulting SRL enregistrée auprès de la BCE sous le numéro BE635.732.555, sise Chaussée de Waterloo 593, 1050 Bruxelles, Belgique. Contact : hello@coocoon.eu

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Conditions générales de vente

Article 1. Définitions

Les termes suivants utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente ont la signification suivante :

"Acheteur" signifie l’organisation ou la personne qui achète un (plusieurs) Produit(s) du Vendeur en tant que consommateur au sens de l’article I., 1, 2° du Code de droit économique ;
"Commande" s’entend comme étant l’action par laquelle l’Acheteur accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente", sélectionne un (plusieurs) Produit(s) sur la page de Commande et valide la Commande jusqu’au paiement, selon les conditions énoncées à l’article 3;
"Force majeure" signifie toute circonstance étrangère au Vendeur et indépendante de sa volonté et dont le Vendeur ne pouvait raisonnablement pas prévoir la survenance et les conséquences;
"Produit(s)" signifie le(s) bien(s) fournis par le Vendeur tels que présentés sur le Site Internet ;
"Site" signifie le site web www.coocoon.eu;
"Vendeur" signifie la société IBD Consulting SRL enregistrée auprès de la BCE sous le numéro BE635.732.555, sise Chaussée de Waterloo 593, 1050 Bruxelles, Belgique.

Article 2. Généralités

2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement à la vente en ligne de Produit(s) proposé(s) aux consommateurs;
2.2. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes en ligne de Produit(s) aux Acheteurs telles qu’elles sont proposées sur le site web www.coocon.eu par le Vendeur;
2.3. La Commande de Produit(s) implique le strict respect par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente, sans aucune réserve.

Article 3. Commandes

3.1. La Commande est placée auprès du Vendeur par l’Acheteur en sélectionnant un (plusieurs) Produit(s) que l’Acheteur place, selon la sélection, dans son "Panier";
3.2. Avant de valider la Commande, l’Acheteur accepte expressément les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente";
3.3. La Commande n'est validée qu'après que l'Acheteur ait fourni les informations mentionnées sur le site et nécessaires à la bonne exécution de la Commande et ait procédé au paiement;
3.4. L’Acheteur garantit l’exactitude de toutes ces informations. Si l'adresse de livraison est erronée totalement ou en partie, obligeant le Vendeur à retourner le(s) Produit(s) commandé(s) dans ses établissements, l’Acheteur en supportera les conséquences et le Vendeur sera en droit de facturer les frais administratifs et de transport liés au retour de la Commande;
3.5. Afin de suivre la Commande, l’Acheteur peut contacter le service client du Vendeur via le formulaire de contact ou par email à l’adresse e-mail suivante : hello@coocoon.eu

Article 4. Disponibilité des produits

4.1. La Commande est passée sous réserve de la disponibilité des stocks du Vendeur. En cas de rupture de stock, le Vendeur informera l’Acheteur par courrier électronique du délai supplémentaire lié à une nouvelle production, une livraison partielle ou une annulation de la Commande;
4.2. En cas de rupture de stock, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité physique d’honorer la Commande.

Article 5. Production et délais de livraison

5.1. Etant donné notre politique de fabrication à la commande, les délais de fabrication du(des) Produit(s) commandé(s) sont de 4 semaines;
5.2. Dès que la Commande de l'Acheteur est prête, le Vendeur procède à son expédition par l'intermédiaire de notre prestataire de livraisons Bpost;
5.3. La livraison est effectuée par la société Bpost en Belgique ou via l’un des partenaires de Bpost à l’étranger. À défaut de livraison dans les 5 jours ouvrables suivant la date de livraison indiquée par le Vendeur, l’Acheteur peut annuler sa Commande en contactant le service client du Vendeur via le formulaire de contact ou par email à l’adresse e-mail suivante : hello@coocoon.eu. Cette annulation n’est pas possible lorsque le Vendeur est empêché d’effectuer une livraison suite à un cas de force majeure et en a informé l’Acheteur dans les meilleurs délais;
5.4. Les délais d'expédition (c'est à dire le délai entre la date d'expédition par le Vendeur et la date de livraison par le prestataire de livraison) indiqués par le Vendeur sont des délais moyens, mentionnés à titre indicatif, et peuvent varier en fonction de la destination;
5.5. Le(s) Produit(s) est(sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur dans la Commande;
5.6. IMPORTANT : il est demandé à l'Acheteur d'annoter la mention « réception sous réserve de contrôle » sur le bon de livraison, suivi de sa signature et de prendre une photo du bon de livraison et du colis. C'est l’unique façon pour le Vendeur de pouvoir agir en cas de dommage sur le meuble qui ne soit pas visible depuis l'extérieur du colis. Sans cette mention, le Vendeur ne pourra ni échanger, ni rembourser un meuble qui s’est avéré endommagé pendant le transport. En cas de contestation à la livraison, toute réclamation doit être adressée dans les 48 heures au service client du Vendeur via le formulaire de contact ou par email à l’adresse e-mail suivante : hello@coocoon.eu;
5.7. Le service client du Vendeur est à la disposition de l'Acheteur pour toute information sur l'envoi de sa Commande via le formulaire de contact ou par email à l’adresse e-mail suivante : hello@coocoon.eu.

Article 6. Prix et modalités de paiement

6.1. Les prix sont indiqués sur le Site en Euros et comprennent toutes les taxes applicables en Belgique ainsi que les frais de traitement;
6.2. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraisons, qui sont calculés au passage en caisse, en fonction du poids et de la destination du colis;
6.3. Le Vendeur sera en droit de modifier les prix. Le(s) Produit(s) sera (seront) facturé(s) au taux en vigueur au moment de la validation de la Commande;
6.4. En cas d’une Commande vers un pays autre que la Belgique, des droits de douane ou d’autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être dus. Ces droits sont à la charge exclusive de l’Acheteur et relèvent de sa seule responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes;
6.5. La Commande sera payée soit par carte bancaire soit par l'application Bancontact. Les cartes de paiement acceptées sont VISA, Master Card, Maestro, American Express. Le compte de l’Acheteur sera débité immédiatement après l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et la validation de la Commande, lors de l’envoi du courrier de confirmation;
6.6. L’Acheteur garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour utiliser sa carte de paiement et qu’il est pleinement autorisé à l’utiliser pour régler la Commande. Il garantit également que cette carte donne accès à des fonds suffisants correspondant au montant de la Commande. A défaut, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la Commande;
6.7. Le Vendeur fournit un moyen de paiement sécurisé. Le Vendeur travaille uniquement avec la société de renom Stripe Payments Europe, Ltd, qui est à la pointe de la sécurité en termes de paiement en ligne. En conséquence, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse ou abusive des moyens de paiement de l’Acheteur, à l’égard desquels le Vendeur n’a aucun contrôle.

Article 7. Droit de rétractation et modalités de retour

7.1. Si le(s) Produit(s) acheté(s) sur le site ne convien(nen)t pas à l’Acheteur, celui-ci dispose d’un délai de quinze (15) jours calendrier, à compter du lendemain du jour de la livraison, pour renoncer à son achat sans pénalité et sans indication de motifs, conformément à la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur. Dans ce délai, l’Acheteur doit notifier au Vendeur son intention de faire usage de son droit de rétractation, en envoyant un email au service client du Vendeur à l’adresse email hello@coocoon.eu. Un formulaire de rétractation est mis à votre disposition dans la page dédiée à la Politique de retour. A défaut de respect de ce délai, l’Acheteur sera déchu de son droit de rétractation;
7.2. Le retour au Vendeur s’effectuera à l’adresse suivante, sauf instructions contraires communiquées à l’Acheteur, par tout moyen de transport au choix de l’Acheteur, qui doit en conserver la preuve d’expédition à l'adresse suivante: IBD Consulting, Chaussée de Waterloo 593, 1050 Bruxelles, Belgique;
7.3. Les frais et risques liés à l’expédition de retour sont à la charge de l’Acheteur;
7.4. En cas d’utilisation de son droit de rétractation par l’Acheteur et du renvoi du(des) Produit(s) dans les quinze (15) jours suivant la livraison et selon les modalités convenues aux paragraphes précédents, le Vendeur s’engage à rembourser le prix d’achat à l’Acheteur, au plus tard dans les trente (30) jours à dater de la réception du(des) Produit(s) par le Vendeur;
7.5. Les frais de livraison restent dus même en cas de retour et/ou d’échange de(s) Produit(s) commandé(s);
7.6. En cas de remboursement du(des) Produit(s) retourné(s), le Vendeur créditera la carte bancaire utilisée pour le paiement dudit (desdits) Produit(s) d’un montant équivalent au prix d’achat de celui(ceux)-ci, diminué des frais de livraison, ainsi que du montant du (des) bon(s) d’achat ou remises intervenus lors de la Commande. Le remboursement de l’Acheteur s’effectuera selon les modalités convenues avec l’organisme bancaire émetteur de la carte;
7.7. Si l'Acheteur a réglé la Commande avec un chèque-cadeau, l'Acheteur pourra procéder uniquement à un échange;
7.8. L’Acheteur ne pourra faire usage de son droit de rétractation et/ou d’échange si le(s) Produit(s) livré(s) a (ont) manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), a (ont) été endommagés ou comporte(nt) des pièces manquantes;
7.9. Le(s) Produit(s) doit(vent) impérativement être retourné(s) correctement protégé(s), dans son(leur) emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par l’Acheteur) accompagné(s) de tous accessoires éventuels, notice d’emploi, etc., à l'adresse sus-indiquée accompagné(s) de l’original de la facture de vente, dont l’Acheteur conservera une copie. A défaut, le(s) Produit(s) ne pourra(ont) être repri(s) ou échangé(s);
7.10. Ne pourront également être repris ou échangé(s), le(s) Produit(s) pour lequel(lesquels) aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° de retour, n° Commande, nom, prénom, adresse). Le(s) Produit(s) renvoyé(s) mais ne pouvant être accepté(s) en retour par le Vendeur est(sont) tenu(s) à la disposition de l’Acheteur chez le Vendeur. En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une Commande ultérieure.

Article 8. Garantie Légale

8.1. Au moment de la livraison du(des) Produit(s), l’Acheteur est tenu de vérifier sa(leur) conformité, afin de pouvoir le cas échéant émettre une réserve concernant cette conformité. Si l’Acheteur constate un défaut visible du(des) Produit(s), l’Acheteur est tenu d'en informer le Vendeur sans délai afin de permettre au Vendeur de remplacer toute pièce manquante ou défectueuse au moment de l’achat. Si l'existence d'un défaut éventuel n'est pas notifiée dans les 14 jours suivant la livraison du(des) Produit(s), l’Acheteur est réputé avoir accepté et/ou approuvé le(les) Produit(s);
8.2. L’Acheteur bénéficie de la garantie légale des articles 1649bis et suivants du Code civil pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de son(ses) Produit(s) et qui se manifeste dans un délai de deux (2) an à compter de la livraison, s’il ne le connaissait pas ou n’était pas censé le connaître au moment de la conclusion du contrat;
8.3. À peine de nullité de la garantie, l’Acheteur doit informer le Vendeur de l'existence d'un défaut de conformité dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle l'Acheteur a constaté le défaut, par courrier recommandé. Dans ce cas, l’Acheteur peut exiger le remplacement du(des) Produit(s) concerné(s), sans frais, dans les limites de la disponibilité de produits similaires;
8.4. Toutefois, l’Acheteur ne pourra pas exiger la résiliation du contrat en cas de défaut de conformité mineur. Il sera également tenu compte, le cas échéant, de l’usure résultant de l’usage du(des) Produit(s) par l’Acheteur depuis la livraison;
8.5. Cette garantie ne couvre pas les variations de couleur du bois attribuable à la nature et non à un défaut de fabrication;
8.6. Cette garantie ne couvre que le(s) Produit(s) neuf(s) avec leur emballage original. Elle ne couvre que leur propriétaire initial et n’est pas transférable. Elle ne couvre pas le(s) Produit(s) usagés, d’occasion ou de démonstration;
8.7. Cette garantie ne couvre pas les pièces endommagées ou défectueuses en raison de leur installation et leur assemblage, l’usure normale, les abus, les négligences et dégâts causés par la faute de l’Acheteur, les utilisations incorrectes ni l’altération de la couche de finition, du style et des accessoires de quincaillerie;
8.8 Les frais de retour du(des) Produit(s) non conforme(s) seront pris en charge par le Vendeur et seront crédités sous la forme d’un bon d’achat, à valoir sur une prochaine Commande.

Article 9. Responsabilité

9.1
Sans préjudice des dispositions légales impératives, la responsabilité du Vendeur:

sera limitée à l'exécution des obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente;
sera limitées aux dommages directs causés par sa négligence grave ou sa faute intentionnelle;
sera limitée à l'indemnisation de l’Acheteur pour les dommages résultant directement et exclusivement des manquements du Vendeur ou des défauts constatés au(x) Produit(s);
sera en tout cas limitée au montant du prix du(des) Produit(s) à l'origine de cette responsabilité (plafond);
ne s'étendra en aucun cas à l'indemnisation de dommages immatériels et/ou indirects et notamment à un éventuel manque à gagner, perte consécutive ou toute autre perte ou dommage indirect;

9.2 L'Acheteur est tenu d'informer le Vendeur du dommage qu'il estime avoir subi dans les quatorze (14) jours de calendrier suivant la survenance du dommage, par courrier recommandé, et permettre au Vendeur de faire toutes les constatations utiles;
9.3 Les Produits sont présentés et décrits le plus fidèlement possible sur le Site. Des différences minimes sont toutefois possibles, notamment en ce qui concerne la couleur. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’imprécisions dans la description de(s) Produit(s);
9.4 Exclusion de responsabilité

En cas de Force majeure. La non-exécution ou le retard d'exécution par le Vendeur d'une ou plusieurs obligations contractuelles ne sera pas considérée comme une faute professionnelle pour autant que cette non-exécution ou ce retard soit imputable à une Force majeure. Si la situation de Force majeure dure plus de deux (2) mois, le contrat pourra être résilié par le Vendeur et/ou par l’Acheteur par e-mail, sans que cela autorise l'autre Partie à réclamer des dommages et intérêts;
En cas de non-respect par l’Acheteur des instructions d'utilisation fournies par le Vendeur et/ou en cas d'usage du(des) Produit(s) non conforme aux instructions d'utilisation du Vendeur. L’Acheteur s'engage à consulter le mode d'emploi du Vendeur et à respecter scrupuleusement les instructions d'utilisation de tout(s) Produit(s) acheté(s), afin de réduire au minimum tout risque d'accident. L’Acheteur est conscient que le Vendeur n'est pas en mesure de vérifier si l’Acheteur respecte les instructions d'utilisation du(des) Produit(s). Le Vendeur est déchargé de sa responsabilité dans tous les cas d'utilisation inadéquate du(des) Produit(s);

9.5 Le Vendeur ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de Commande, de la livraison ou des services postérieurs;
9.6 La responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du site, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou de tout autre désagrément;
9.7. Le Vendeur n'est pas non plus responsable du contenu des sites web sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre Site web.

Article 10. Utilisation du Site web et propriété intellectuelle

10.1. L'utilisation du Site ne confère aucun droit. Tous les éléments représentés sur le Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente et l’entièreté des textes, sont la propriété́ intellectuelle exclusive du Vendeur et ne peuvent être reproduits, diffusés, vendus, commercialisés ou utilisés à des fins autres que personnelles par les utilisateurs, Acheteurs ou non, sans l'accord préalable par écrit du Vendeur. Toute tentative de reproduction est constitutive du délit de contrefaçon et donnera lieu à des poursuites civiles et pénales;
10.2. L'accès au Site est fourni "en l'état", accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie de la part du Vendeur. Il est utilisé aux risques et périls de l'utilisateur. Le Vendeur ne garantit pas que (i) le Site Internet, le contenu et les Produits proposés répondront pleinement aux attentes de l'utilisateur, (ii) que le Site Internet sera ininterrompu et exempt de toute erreur, ni que (iii) le Site Internet ne contiendra aucun virus;
10.3 L’Acheteur qui dispose d’un site Internet personnel et qui désire y placer un lien simple renvoyant directement au Site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l’autorisation à ce dernier. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. Tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line ou deep linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

Article 11 Communication par courrier électronique et postal

11.1 L’Acheteur consent à ce que le Vendeur lui adresse du courrier électronique et du courrier postal, notamment à des fins publicitaires, informatives et autres;
11.2 Si l’Acheteur ne souhaite pas/plus recevoir de courrier électronique et de courrier postal du Vendeur il peut en faire la demande au service client du Vendeur via le formulaire de contact ou par email à l’adresse e-mail suivante : hello@coocoon.eu.

Article 12 Litiges

12.1 Les relations contractuelles liant les parties sont soumises au droit belge;
12.2 Tout litige relatif au présent contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Bruxelles.

Article 13 Nullité et portée

13.1 Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour nulles ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée;
13.2 Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de Commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Article 14 Modification

14.1 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente et communiquera la nouvelle version aux Acheteurs via le Site;
14.2 Les Conditions Générales de Vente publiées sur le site au moment où la Commande est validée sont seules applicables. L’Acheteur a la possibilité d’imprimer ces conditions avant ou pendant la Commande.

La présente version des Conditions Générales de Vente date du 05/11/2021.

Article 15 Données de contact

Si vous souhaitez réagir ou si vous avez des questions au sujet de nos Conditions Générales de Vente, veuillez contacter le service client du Vendeur via le formulaire de contact, soit par email à l’adresse e-mail suivante : hello@coocoon.eu, soit par courrier en utilisant les coordonnées ci-dessous :

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